CD DECOR BATIMENT

Active

Siren395 293 277SARL21490 FLACEYCréée le 30 juin 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CD DECOR BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 293 277. Elle est domiciliée à Flacey (21490). Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de CD DECOR BATIMENT

INSEE

Dénomination: CD DECOR BATIMENT
SIREN: 395 293 277
SIRET (siège): 395 293 277 00012
N° TVA intracommunautaire: FR38395293277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 293 277
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454J
Date de création: 30 juin 1994
Siège social: 21490, FLACEY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CD DECOR BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD DECOR BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CD DECOR BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21490 FLACEYSiègeFermé
395 293 277 00012 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 454J

Documents juridiques de CD DECOR BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1994

Acte

Comptes annuels de CD DECOR BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD DECOR BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD DECOR BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD DECOR BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD DECOR BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD DECOR BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD DECOR BATIMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur CD DECOR BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CD DECOR BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CD DECOR BATIMENT est 395 293 277. Le SIRET de son siège social est 395 293 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38395293277.

Où se situe le siège social de CD DECOR BATIMENT ?

Le siège social de CD DECOR BATIMENT est situé 21490 Flacey.