CD DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CD DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 3 février 1997 sous le numéro SIREN 411 033 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl de France, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518J.
Fiche d'identité de CD DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CD DISTRIBUTION
- SIREN
- 411 033 798
- SIRET (siège)
- 411 033 798 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61411033798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 033 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518J
- Date de création
- 03 février 1997
- Siège social
- 18 PL DE FRANCE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CD DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CD DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
411 033 798 00017 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 518J
Documents juridiques de CD DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CD DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/11918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1997
Questions fréquentes sur CD DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CD DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CD DISTRIBUTION est 411 033 798. Le SIRET de son siège social est 411 033 798 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61411033798.
Où se situe le siège social de CD DISTRIBUTION ?
Le siège social de CD DISTRIBUTION est situé 18 Pl de France, 95200 Sarcelles.
CD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CD DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD DISTRIBUTION.
