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CD DISTRIBUTION

Active
Siren492 973 086SARL68800 THANNCréée le 08 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CD DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2006, identifiée par le SIREN 492 973 086. Son siège social est situé 22 RUE 22 RUE des Tanneurs THANN, 68800 Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. La direction est assurée par DENIS CHAPOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CD DISTRIBUTION

Dénomination
CD DISTRIBUTION
SIREN
492 973 086
SIRET (siège)
492 973 086 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40492973086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 973 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
08 décembre 2006
Siège social
22 RUE 22 RUE des Tanneurs THANN, 68800, THANN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CD DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD DISTRIBUTION

DC

DENIS CHAPOT

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de CD DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68800 THANNSiègeFermé

    492 973 086 00019 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de CD DISTRIBUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CD DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2010. Clôturée le 08 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00581

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation de paiements : 1er juin 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Trensz-Hartmann, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD DISTRIBUTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00581

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation de paiements : 1er juin 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Trensz-Hartmann, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2006

Questions fréquentes sur CD DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CD DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CD DISTRIBUTION est 492 973 086. Le SIRET de son siège social est 492 973 086 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492973086.

Qui dirige CD DISTRIBUTION ?

CD DISTRIBUTION est dirigée par DENIS CHAPOT, gérant.

Où se situe le siège social de CD DISTRIBUTION ?

Le siège social de CD DISTRIBUTION est situé 22 RUE 22 RUE des Tanneurs THANN, 68800 Thann.

CD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CD DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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