CD DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 796 166, CD DISTRIBUTION est une 5499 créée le 30 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Bois Rech, 57430 Sarralbe. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE MULLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CD DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CD DISTRIBUTION
- SIREN
- 508 796 166
- SIRET (siège)
- 508 796 166 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02508796166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 796 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 octobre 2008
- Siège social
- 5 RUE DES BOIS RECH, 57430, SARRALBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CD DISTRIBUTION
Activités des sièges sociaux
Finances de CD DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD DISTRIBUTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de octobre 2008 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CD DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57430 SARRALBESiègeActif
508 796 166 00017 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 7010Z
- 57200 SARREGUEMINESActif
508 796 166 00025 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de CD DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CD DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines ; Réf : COM 1/2015 000219
Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du code de commerce ; RG : 2013/467 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; mandataire : la SELAS KOCH & ASSOCIES
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R. 622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
Jugement du 05 mai 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 27 août 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de résolution de plan et liquidation judiciaire simplifiée ; cessation de paiement : 1er novembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement arrêtant le plan de continuation homologué pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/11918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD DISTRIBUTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-17 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines ; Réf : COM 1/2015 000219
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2014 · Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R. 622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 novembre 2014 · Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du code de commerce ; RG : 2013/467 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; mandataire : la SELAS KOCH & ASSOCIES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 27 août 2013 · Jugement de résolution de plan et liquidation judiciaire simplifiée ; cessation de paiement : 1er novembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation homologué pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2008
Questions fréquentes sur CD DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CD DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CD DISTRIBUTION est 508 796 166. Le SIRET de son siège social est 508 796 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02508796166.
Qui dirige CD DISTRIBUTION ?
CD DISTRIBUTION est dirigée par CATHERINE MULLER, gérant.
Où se situe le siège social de CD DISTRIBUTION ?
Le siège social de CD DISTRIBUTION est situé 5 rue des Bois Rech, 57430 Sarralbe.
CD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CD DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD DISTRIBUTION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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