CD DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 392 390, CD DISTRIBUTION est une SARL créée le 22 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue du Marechal Leclerc (59 - 61), 28110 Luce. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de CD DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CD DISTRIBUTION
- SIREN
- 512 392 390
- SIRET (siège)
- 512 392 390 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43512392390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 392 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 22 mai 2009
- Siège social
- 59 RUE DU MARECHAL LECLERC (59 - 61), 28110, LUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CD DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD DISTRIBUTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2009 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CD DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28110 LUCESiègeFermé
512 392 390 00013 · ouvert le 22 mai 2009 · NAF 4711B
Documents juridiques de CD DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CD DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2010. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl "P.J.A." Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/11918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl "P.J.A." Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-12 · Début d'activité : 2009-05-22
- création
Date d'effet : 22 mai 2009
Questions fréquentes sur CD DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CD DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CD DISTRIBUTION est 512 392 390. Le SIRET de son siège social est 512 392 390 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43512392390.
Où se situe le siège social de CD DISTRIBUTION ?
Le siège social de CD DISTRIBUTION est situé 59 rue du Marechal Leclerc (59 - 61), 28110 Luce.
CD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CD DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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