CD DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CD DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 427 849. Elle est domiciliée Rieucros, 81200 Mazamet. L'entreprise déclare le code NAF 4621Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CD DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CD DISTRIBUTION
- SIREN
- 539 427 849
- SIRET (siège)
- 539 427 849 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64539427849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 427 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4621Z
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- RIEUCROS, 81200, MAZAMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CD DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CD DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81200 MAZAMETSiègeFermé
539 427 849 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4621Z
Documents juridiques de CD DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CD DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2015. Clôturée le 02 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/11918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Questions fréquentes sur CD DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CD DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CD DISTRIBUTION est 539 427 849. Le SIRET de son siège social est 539 427 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64539427849.
Où se situe le siège social de CD DISTRIBUTION ?
Le siège social de CD DISTRIBUTION est situé Rieucros, 81200 Mazamet.
CD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CD DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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