CD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CD IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 075 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Scierie, 85300 Soullans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE CLOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CD IMMO
INSEE- Dénomination
- CD IMMO
- SIREN
- 482 075 108
- SIRET (siège)
- 482 075 108 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53482075108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 075 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2005
- Siège social
- 1 RUE DE LA SCIERIE, 85300, SOULLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CD IMMO
propriété, gestion a titre civil, mise en valeur, administration, exploitation par bail, propriété et gestion de tout portefeuille de valeurs mobi- lières, toutes opérations destinees a la realisa- tion de l'objet social.
Finances de CD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD IMMO
INSEECOTE CHOCOLAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2005) · 21 ans
Établissements de CD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 SOULLANSSiègeActif
482 075 108 00019 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CD IMMO
INPIComptes annuels de CD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD IMMO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025004215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025003467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2010 · N° 10/11816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2005
Questions fréquentes sur CD IMMO
Quel est le numéro SIREN de CD IMMO ?
Le numéro SIREN de CD IMMO est 482 075 108. Le SIRET de son siège social est 482 075 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53482075108.
Qui dirige CD IMMO ?
CD IMMO est dirigée par PATRICE CLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CD IMMO ?
Le siège social de CD IMMO est situé 1 rue de la Scierie, 85300 Soullans.
CD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD IMMO.
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