CD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 107 990, CD IMMO est une SARL créée le 16 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de la Liberation, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. DENIS CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CD IMMO
INSEE- Dénomination
- CD IMMO
- SIREN
- 799 107 990
- SIRET (siège)
- 799 107 990 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22799107990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 107 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Siège social
- 22 AV DE LA LIBERATION, 86000, POITIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CD IMMO
Agence immobilière.
Finances de CD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD IMMO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017
Anciens dirigeants (2)
Sylvain Pascal en fonction le 16 Décembre 2013 Gérant : CHEVALIER Halvard Quentin en fonction le 16 Avril 2014 PATRIGEON
Gérant · de avril 2014 à janvier 2017
Gratiane Simone Mathilde Gérant : PATRIGEON Sylvain Pascal COURTEIX
Gérant · de décembre 2013 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CD IMMO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
799 107 990 00027 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6831Z
- 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARDActif
799 107 990 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CD IMMO
INPIComptes annuels de CD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD IMMO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025004215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025003467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2010 · N° 10/11816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD IMMO
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : CHEVALIER Denis Elie André en fonction le 19 Janvier 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : PATRIGEON Sylvain Pascal en fonction le 16 Décembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : PATRIGEON Sylvain Pascal en fonction le 16 Décembre 2013 Gérant : CHEVALIER Halvard Quentin en fonction le 16 Avril 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Questions fréquentes sur CD IMMO
Quel est le numéro SIREN de CD IMMO ?
Le numéro SIREN de CD IMMO est 799 107 990. Le SIRET de son siège social est 799 107 990 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22799107990.
Qui dirige CD IMMO ?
CD IMMO est dirigée par DENIS CHEVALIER, gérant.
Où se situe le siège social de CD IMMO ?
Le siège social de CD IMMO est situé 22 av de la Liberation, 86000 Poitiers.
CD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD IMMO.
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