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CD IMMO

Active
Siren813 307 097SCI57120 ROMBASCréée le 02 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CD IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 307 097. Son siège social est situé rue de l’Yser, 57120 Rombas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID MORISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CD IMMO

Dénomination
CD IMMO
SIREN
813 307 097
SIRET (siège)
813 307 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84813307097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 307 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2015
Siège social
RUE DE L’YSER, 57120, ROMBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD IMMO

Acquisition d'immeubles

Finances de CD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD IMMO

DM

DAVID MORISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2015) · 11 ans

CK

CELINE KESSELER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de CD IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57120 ROMBASSiègeActif

    813 307 097 00010 · ouvert le 04 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CD IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD IMMO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-04

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2015

Questions fréquentes sur CD IMMO

Quel est le numéro SIREN de CD IMMO ?

Le numéro SIREN de CD IMMO est 813 307 097. Le SIRET de son siège social est 813 307 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84813307097.

Qui dirige CD IMMO ?

CD IMMO est dirigée par DAVID MORISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CD IMMO ?

Le siège social de CD IMMO est situé rue de l’Yser, 57120 Rombas.

CD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD IMMO.

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