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CD IMMO

Active
Siren922 091 863SCI44170 MARSAC-SUR-DONCréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CD IMMO est une SCI immatriculée le 9 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 091 863. Son siège social est situé La Grande Vallee, 44170 Marsac-sur-Don. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLEMENT DUTEMPLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CD IMMO

Dénomination
CD IMMO
SIREN
922 091 863
SIRET (siège)
922 091 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16922091863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 091 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
LA GRANDE VALLEE, 44170, MARSAC-SUR-DON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD IMMO

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD IMMO

YD

YOANN DUTEMPLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

CD

CLEMENT DUTEMPLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CD IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 MARSAC-SUR-DONSiègeActif

    922 091 863 00014 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CD IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD IMMO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-09 · Début d'activité : 2022-11-18

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur CD IMMO

Quel est le numéro SIREN de CD IMMO ?

Le numéro SIREN de CD IMMO est 922 091 863. Le SIRET de son siège social est 922 091 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16922091863.

Qui dirige CD IMMO ?

CD IMMO est dirigée par CLEMENT DUTEMPLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CD IMMO ?

Le siège social de CD IMMO est situé La Grande Vallee, 44170 Marsac-sur-Don.

CD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD IMMO.

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