CD'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CD'IMMO est une SCI immatriculée le 8 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 258 133. Elle est domiciliée 3 rue des Bas du Got, 45140 Ingre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Dominique CHAUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CD'IMMO
INSEE- Dénomination
- CD'IMMO
- SIREN
- 939 258 133
- SIRET (siège)
- 939 258 133 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71939258133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 258 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2025
- Siège social
- 3 RUE DES BAS DU GOT, 45140, INGRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CD'IMMO
l'acquisition et la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'adjudication, échange, apport ou autrement ; tous travaux de construction, d'aménagement ou d'agencement du ou desdits biens immobiliers ; la location en totalité ou par fraction d'immeuble à usage d'habitation et d'immeuble à usage professionnel, libéral, commercial, industriel ou autre ; toutes opérations de vente d'immeubles sans qu'elles ne soient considérées comme acte de commerce et sans porté atteinte au caractère civil de la Société ; la signature de tous contrats d'emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre toute acquisition, construction ou aménagement immobilier ; la prise de participation de la Société par tous moyens, dans toute société constituées ou à constituer.
Finances de CD'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD'IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an
CD'AUTO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an
Établissements de CD'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45140 INGRESiègeActif
939 258 133 00015 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CD'IMMO
INPIComptes annuels de CD'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD'IMMO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025004215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025003467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2010 · N° 10/11816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD'IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-08 · Début d'activité : 2025-01-02
- création
Date d'effet : 08 janvier 2025
Questions fréquentes sur CD'IMMO
Quel est le numéro SIREN de CD'IMMO ?
Le numéro SIREN de CD'IMMO est 939 258 133. Le SIRET de son siège social est 939 258 133 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71939258133.
Qui dirige CD'IMMO ?
CD'IMMO est dirigée par Dominique CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CD'IMMO ?
Le siège social de CD'IMMO est situé 3 rue des Bas du Got, 45140 Ingre.
CD'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CD'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD'IMMO.
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