CD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CD IMMO est une SAS immatriculée le 24 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 609 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE de la Ferlatière, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. CD DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CD IMMO
INSEE- Dénomination
- CD IMMO
- SIREN
- 991 609 843
- SIRET (siège)
- 991 609 843 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76991609843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 609 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 24 septembre 2025
- Siège social
- 10 CHE de la Ferlatière, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CD IMMO
Activité de marchands de biens ; acquisition et revente de tous biens mobiliers et immobiliers ; gestion, administration, disposition et entretien de son patrimoine mobilier et immobilier ; toutes activités de promotion immobilière ; prise de participations financières ; direction, gestion, contrôle et coordination des filiales et participations ; toutes prestations de services
Finances de CD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD IMMO
INSEECD DEVELOPPEMENT
Président de SAS
Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an
Établissements de CD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif
991 609 843 00016 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CD IMMO
INPIComptes annuels de CD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD IMMO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025004215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025003467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2010 · N° 10/11816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-17
- création
Date d'effet : 24 septembre 2025
Questions fréquentes sur CD IMMO
Quel est le numéro SIREN de CD IMMO ?
Le numéro SIREN de CD IMMO est 991 609 843. Le SIRET de son siège social est 991 609 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76991609843.
Qui dirige CD IMMO ?
CD IMMO est dirigée par CD DEVELOPPEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de CD IMMO ?
Le siège social de CD IMMO est situé 10 CHE de la Ferlatière, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
CD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD IMMO.
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