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CD IMMOBILIER

Active
Siren448 494 690SCI25560 BANNANSCréée le 14 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

CD IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 494 690. Son siège social est situé 9 rue des Tourbieres Mr Dussouillez, 25560 Bannans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE DUSSOUILLEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CD IMMOBILIER

Dénomination
CD IMMOBILIER
SIREN
448 494 690
SIRET (siège)
448 494 690 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89448494690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 494 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2003
Siège social
9 RUE DES TOURBIERES MR DUSSOUILLEZ, 25560, BANNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD IMMOBILIER

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS A QUELQUES ENDROITS ILS SE TROUVENT.

Finances de CD IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD IMMOBILIER

CD

CLAUDE DUSSOUILLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

Établissements de CD IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 BANNANSSiègeActif

    448 494 690 00010 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CD IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de CD IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2003

Questions fréquentes sur CD IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CD IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CD IMMOBILIER est 448 494 690. Le SIRET de son siège social est 448 494 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448494690.

Qui dirige CD IMMOBILIER ?

CD IMMOBILIER est dirigée par CLAUDE DUSSOUILLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CD IMMOBILIER ?

Le siège social de CD IMMOBILIER est situé 9 rue des Tourbieres Mr Dussouillez, 25560 Bannans.

CD IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CD IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD IMMOBILIER.

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