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CD IMMOBILIER

Active
Siren838 430 940SAS31270 FROUZINSCréée le 26 mars 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 430 940, CD IMMOBILIER est une SAS créée le 26 mars 2018. Son siège social est situé 39 Che du Roussimort, 31270 Frouzins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC CESAR-DESFORGES, président de sas.

Fiche d'identité de CD IMMOBILIER

Dénomination
CD IMMOBILIER
SIREN
838 430 940
SIRET (siège)
838 430 940 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91838430940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 430 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
26 mars 2018
Siège social
39 CHE DU ROUSSIMORT, 31270, FROUZINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD IMMOBILIER

Activité d'agence immobilière comprenant les activités de transactions immobilières et commerciales, cession et transmission d'entreprises et de fonds de commerce.

Finances de CD IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD IMMOBILIER

JC

JEAN-LUC CESAR-DESFORGES

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

Établissements de CD IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeActif

    838 430 940 00018 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CD IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de CD IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD IMMOBILIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2018

Questions fréquentes sur CD IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CD IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CD IMMOBILIER est 838 430 940. Le SIRET de son siège social est 838 430 940 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91838430940.

Qui dirige CD IMMOBILIER ?

CD IMMOBILIER est dirigée par JEAN-LUC CESAR-DESFORGES, président de sas.

Où se situe le siège social de CD IMMOBILIER ?

Le siège social de CD IMMOBILIER est situé 39 Che du Roussimort, 31270 Frouzins.

CD IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CD IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD IMMOBILIER.