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CD JUGAL

Active
Siren794 924 829Société civile91940 Les UlisCréée le 02 septembre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

CD JUGAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2013, identifiée par le SIREN 794 924 829. Elle est domiciliée 5 RES Tournemire, 91940 Les Ulis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Philippe GRARD-JUGAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CD JUGAL

Dénomination
CD JUGAL
SIREN
794 924 829
SIRET (siège)
794 924 829 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11794924829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 924 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
5 RES Tournemire, 91940, Les Ulis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD JUGAL

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location, même saisonnière, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de CD JUGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD JUGAL

JG

Jean-Philippe GRARD-JUGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

DJ

Didier Edouard Marcel Associé : JUGAL Christian Georges Gilbert JUGAL

Gérant Associé · de septembre 2013 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CD JUGAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91940 Les UlisSiègeFermé

    794 924 829 00011 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CD JUGAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CD JUGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD JUGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD JUGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD JUGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD JUGAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD JUGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD JUGAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur : GRARD-JUGAL Jean-Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRARD-JUGAL Jean-Philippe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-30

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur CD JUGAL

Quel est le numéro SIREN de CD JUGAL ?

Le numéro SIREN de CD JUGAL est 794 924 829. Le SIRET de son siège social est 794 924 829 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11794924829.

Qui dirige CD JUGAL ?

CD JUGAL est dirigée par Jean-Philippe GRARD-JUGAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CD JUGAL ?

Le siège social de CD JUGAL est situé 5 RES Tournemire, 91940 Les Ulis.

CD JUGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CD JUGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD JUGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD JUGAL.