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CD LegalTech

Active
Siren951 452 937SARL75017 ParisCréée le 18 avril 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

CD LegalTech est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 452 937. Elle est domiciliée 16 RUE Théodule Ribot, 75017 Paris. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Cesar Dusseaux en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CD LegalTech

Dénomination
CD LegalTech
SIREN
951 452 937
SIRET (siège)
951 452 937 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60951452937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 452 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
18 avril 2023
Siège social
16 RUE Théodule Ribot, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD LegalTech

Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - La conception, la recherche et le développement, la mise en œuvre et la commercialisation de produits et services mettant les technologies au services des activités juridiques - et plus généralement, toutes activités et opérations contribuant, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus défini ou à la gestion des actifs sociaux et, en particulier, la constitution de filiales et la prises de participations dans des sociétés

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Finances de CD LegalTech

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CD LegalTech

CD

Cesar Dusseaux

Gérant

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

Établissements de CD LegalTech

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    951 452 937 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CD LegalTech

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Conformité de CD LegalTech

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD LegalTech. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD LegalTech n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD LegalTech n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CD LegalTech

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

Questions fréquentes sur CD LegalTech

Quel est le numéro SIREN de CD LegalTech ?

Le numéro SIREN de CD LegalTech est 951 452 937. Le SIRET de son siège social est 951 452 937 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60951452937.

Qui dirige CD LegalTech ?

CD LegalTech est dirigée par Cesar Dusseaux, gérant.

Où se situe le siège social de CD LegalTech ?

Le siège social de CD LegalTech est situé 16 RUE Théodule Ribot, 75017 Paris.

CD LegalTech est-elle toujours en activité ?

Oui, CD LegalTech est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD LegalTech est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD LegalTech.

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