CD MAKER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 239 239, CD MAKER est une 5599 créée le 26 mars 1997. Son siège social est situé av de l Europe la Malnoue Fermes Californ, 77184 Emerainville. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de CD MAKER
INSEE- Dénomination
- CD MAKER
- SIREN
- 411 239 239
- SIRET (siège)
- 411 239 239 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46411239239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 239 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 26 mars 1997
- Siège social
- AV DE L EUROPE LA MALNOUE FERMES CALIFORN, 77184, EMERAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CD MAKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD MAKER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CD MAKER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77184 EMERAINVILLESiègeFermé
411 239 239 00014 · ouvert le 26 mars 1997 · NAF 514S
Documents juridiques de CD MAKER
INPIComptes annuels de CD MAKER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD MAKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD MAKER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD MAKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CD MAKER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/10352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD MAKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD MAKER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1997
Marques déposées par CD MAKER
INPICD MAKER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCD MAKER
N° 97674670 · Déposée le 22 avril 1997 · Marque verbale
Classes 9, 16, 28, 39, 42 · expirée le 22 avril 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CD MAKER
Quel est le numéro SIREN de CD MAKER ?
Le numéro SIREN de CD MAKER est 411 239 239. Le SIRET de son siège social est 411 239 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46411239239.
Où se situe le siège social de CD MAKER ?
Le siège social de CD MAKER est situé av de l Europe la Malnoue Fermes Californ, 77184 Emerainville.
CD MAKER est-elle toujours en activité ?
Oui, CD MAKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD MAKER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD MAKER.
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