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CD MENUISERIES

Active
Siren394 126 213SAS31140 SAINT-ALBANCréée le 01 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 126 213, CD MENUISERIES est une SAS créée le 1er mars 1994. Elle est domiciliée 151 Rte de Paris chemin du Bergeron, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de CD MENUISERIES

Dénomination
CD MENUISERIES
SIREN
394 126 213
SIRET (siège)
394 126 213 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61394126213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 126 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 mars 1994
Siège social
151 RTE DE PARIS CHEMIN DU BERGERON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CD MENUISERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD MENUISERIES

Anciens dirigeants (1)

DG

Didier BernardDirecteur gé : PELISSIER Guillaume Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : MORNET Jean-Yves. Commissaire aux comptes suppléant : MAZOUE Joël GARCON

Président · de août 2008 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CD MENUISERIES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé

    394 126 213 00013 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 515F

  • 13340 ROGNACFermé

    394 126 213 00021 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4673A

Documents juridiques de CD MENUISERIES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de CD MENUISERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD MENUISERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD MENUISERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD MENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 février 2011. Clôturée le 07 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bruno Bertholet représentant la Selarl de Saint Rapt-Bertholet.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2010 désignant administrateur Bruno Bertholet Représentant La Selarl De Saint Rapt-Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CD MENUISERIES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD MENUISERIES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bruno Bertholet représentant la Selarl de Saint Rapt-Bertholet.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2010 désignant administrateur Bruno Bertholet Représentant La Selarl De Saint Rapt-Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Président : GARCON Didier BernardDirecteur général : PELISSIER Guillaume Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : SANDRE Lise Viviane. Commissaire aux comptes suppléant : SIMONE Herve.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Président : GARCON Didier BernardDirecteur général : PELISSIER Guillaume Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : MORNET Jean-Yves. Commissaire aux comptes suppléant : MAZOUE Joël.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur CD MENUISERIES

Quel est le numéro SIREN de CD MENUISERIES ?

Le numéro SIREN de CD MENUISERIES est 394 126 213. Le SIRET de son siège social est 394 126 213 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394126213.

Où se situe le siège social de CD MENUISERIES ?

Le siège social de CD MENUISERIES est situé 151 Rte de Paris chemin du Bergeron, 31140 Saint-Alban.

CD MENUISERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, CD MENUISERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD MENUISERIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD MENUISERIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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