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CD NOT

Active
Siren915 358 907SAS62230 OutreauCréée le 08 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

CD NOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 358 907. Son siège social est situé 77 BD de la Liberte, 62230 Outreau. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Sandrine HERLIN-CATTELIN, président de sas.

Fiche d'identité de CD NOT

Dénomination
CD NOT
SIREN
915 358 907
SIRET (siège)
915 358 907 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40915358907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 358 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
08 juillet 2022
Siège social
77 BD de la Liberte, 62230, Outreau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CD NOT

Détention de titres de sociétés d'exercice libéral relative à l'exercice de la profession de notaire. Toute activité autre sous réserve d'être destinée exclusivement aux sociétés et aux groupements dont la société détient des parts en participation

Finances de CD NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD NOT

SH

Sandrine HERLIN-CATTELIN

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de CD NOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62230 OutreauSiègeActif

    915 358 907 00029 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6430Z

  • 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTFermé

    915 358 907 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CD NOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CD NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD NOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur CD NOT

Quel est le numéro SIREN de CD NOT ?

Le numéro SIREN de CD NOT est 915 358 907. Le SIRET de son siège social est 915 358 907 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40915358907.

Qui dirige CD NOT ?

CD NOT est dirigée par Sandrine HERLIN-CATTELIN, président de sas.

Où se situe le siège social de CD NOT ?

Le siège social de CD NOT est situé 77 BD de la Liberte, 62230 Outreau.

CD NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CD NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD NOT.

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