CD PATRIMOINE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 193 841, CD PATRIMOINE est une SARL créée le 1er septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Jean Jaures, 33000 Bordeaux. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de CD PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CD PATRIMOINE
- SIREN
- 444 193 841
- SIRET (siège)
- 444 193 841 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR94444193841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 193 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 septembre 2002
- Siège social
- 9 PL JEAN JAURES, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CD PATRIMOINE
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de CD PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD PATRIMOINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CD PATRIMOINE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
444 193 841 00038 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 7022Z
- 33000 BORDEAUXActif
444 193 841 00046 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 7022Z
- 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé
444 193 841 00012 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 7022Z
- 33000 BORDEAUXFermé
444 193 841 00020 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CD PATRIMOINE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CD PATRIMOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2012. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CD PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CD PATRIMOINE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 01 septembre 2002
Questions fréquentes sur CD PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CD PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CD PATRIMOINE est 444 193 841. Le SIRET de son siège social est 444 193 841 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444193841.
Où se situe le siège social de CD PATRIMOINE ?
Le siège social de CD PATRIMOINE est situé 9 Pl Jean Jaures, 33000 Bordeaux.
CD PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CD PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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