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CD PATRIMOINE

Active
Siren444 193 841SARL33000 BORDEAUXCréée le 01 septembre 2002

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 193 841, CD PATRIMOINE est une SARL créée le 1er septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Jean Jaures, 33000 Bordeaux. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de CD PATRIMOINE

Dénomination
CD PATRIMOINE
SIREN
444 193 841
SIRET (siège)
444 193 841 00038
N° TVA intracommunautaire
FR94444193841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 193 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
9 PL JEAN JAURES, 33000, BORDEAUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CD PATRIMOINE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de CD PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CD PATRIMOINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CD PATRIMOINE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    444 193 841 00038 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 7022Z

  • 33000 BORDEAUXActif

    444 193 841 00046 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 7022Z

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé

    444 193 841 00012 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 7022Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    444 193 841 00020 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CD PATRIMOINE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Conformité de CD PATRIMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2012. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CD PATRIMOINE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur CD PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CD PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CD PATRIMOINE est 444 193 841. Le SIRET de son siège social est 444 193 841 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444193841.

Où se situe le siège social de CD PATRIMOINE ?

Le siège social de CD PATRIMOINE est situé 9 Pl Jean Jaures, 33000 Bordeaux.

CD PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CD PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.