CD PATRIMOINE
Active6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Capital social
- 1,0 k€
CD PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 146 238. Son siège social est situé rue des Vergers 22a, 68510 Geispitzen. Son activité principale est autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6619B). Elle est dirigée par CAROLE BROSY, gérant.
Fiche d'identité de CD PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CD PATRIMOINE
- SIREN
- 849 146 238
- SIRET (siège)
- 849 146 238 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88849146238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 146 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Date de création
- 18 mars 2019
- Siège social
- RUE DES VERGERS 22A, 68510, GEISPITZEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CD PATRIMOINE
Prestations de services notamment de courtage et assurances de personnes et de biens, courtage en opérations de banque et services de paiement, intermédiaire en opérations bancaires, audit dans le domaine de l'assurance, conseils en matière de gestion de patrimoine
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Finances de CD PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD PATRIMOINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2019 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CD PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 GEISPITZENSiègeActif
849 146 238 00019 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6619B
Documents juridiques de CD PATRIMOINE
INPIConformité de CD PATRIMOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2024. Clôturée le 04 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 07 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
RG 24/00419
Jugement du 05 juin 2024 · publié le 30 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/00419
Aucune décision de justice publiée mentionnant CD PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CD PATRIMOINE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-04 · RG 24/00419
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-05 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/00419
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-18 · Début d'activité : 2019-03-14
- création
Date d'effet : 18 mars 2019
Questions fréquentes sur CD PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CD PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CD PATRIMOINE est 849 146 238. Le SIRET de son siège social est 849 146 238 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88849146238.
Qui dirige CD PATRIMOINE ?
CD PATRIMOINE est dirigée par CAROLE BROSY, gérant.
Où se situe le siège social de CD PATRIMOINE ?
Le siège social de CD PATRIMOINE est situé rue des Vergers 22a, 68510 Geispitzen.
CD PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CD PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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