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CD PATRIMOINE

Active
Siren849 146 238SAS68510 GEISPITZENCréée le 18 mars 2019

6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Documents
Capital social
1,0 k€

CD PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 146 238. Son siège social est situé rue des Vergers 22a, 68510 Geispitzen. Son activité principale est autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6619B). Elle est dirigée par CAROLE BROSY, gérant.

Fiche d'identité de CD PATRIMOINE

Dénomination
CD PATRIMOINE
SIREN
849 146 238
SIRET (siège)
849 146 238 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88849146238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 146 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Date de création
18 mars 2019
Siège social
RUE DES VERGERS 22A, 68510, GEISPITZEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD PATRIMOINE

Prestations de services notamment de courtage et assurances de personnes et de biens, courtage en opérations de banque et services de paiement, intermédiaire en opérations bancaires, audit dans le domaine de l'assurance, conseils en matière de gestion de patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CD PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CD PATRIMOINE

CB

CAROLE BROSY

Gérant

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

CF

Carole né BROSY FISCHER

Gérant · de mars 2019 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CD PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68510 GEISPITZENSiègeActif

    849 146 238 00019 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6619B

Documents juridiques de CD PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Conformité de CD PATRIMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2024. Clôturée le 04 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 07 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

RG 24/00419

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2024 · publié le 30 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/00419

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CD PATRIMOINE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-04 · RG 24/00419

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-05 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/00419

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-18 · Début d'activité : 2019-03-14

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2019

Questions fréquentes sur CD PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CD PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CD PATRIMOINE est 849 146 238. Le SIRET de son siège social est 849 146 238 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88849146238.

Qui dirige CD PATRIMOINE ?

CD PATRIMOINE est dirigée par CAROLE BROSY, gérant.

Où se situe le siège social de CD PATRIMOINE ?

Le siège social de CD PATRIMOINE est situé rue des Vergers 22a, 68510 Geispitzen.

CD PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CD PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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