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CD PATRIMOINE

Active
Siren851 248 252Société civile11500 Saint-Julia-de-BecCréée le 03 juin 2019

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
382 k€

CD PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 3 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 248 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Mas d'en Poubils, 11500 Saint-Julia-de-Bec. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). JEAN-BERNARD DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CD PATRIMOINE

Dénomination
CD PATRIMOINE
SIREN
851 248 252
SIRET (siège)
851 248 252 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63851248252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 248 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
382 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
03 juin 2019
Siège social
4 RUE du Mas d'en Poubils, 11500, Saint-Julia-de-Bec
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CD PATRIMOINE

Acquisition, propriété et gestion et cession de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, tous supports de placements financiers, tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM, bons ou contrats de capitalisation, produits structurés, de gestion alternative.

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Finances de CD PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CD PATRIMOINE

JD

JEAN-BERNARD DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2019) · 7 ans

CD

CLAIRE DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2019) · 7 ans

ES

EMMANUELLE SARRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2019) · 7 ans

Établissements de CD PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11500 Saint-Julia-de-BecSiègeActif

    851 248 252 00021 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6630Z

  • 85310 RIVES DE L'YONFermé

    851 248 252 00013 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CD PATRIMOINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Conformité de CD PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CD PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CD PATRIMOINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-09-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-03 · Début d'activité : 2019-05-28

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2019

Questions fréquentes sur CD PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CD PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CD PATRIMOINE est 851 248 252. Le SIRET de son siège social est 851 248 252 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63851248252.

Qui dirige CD PATRIMOINE ?

CD PATRIMOINE est dirigée par JEAN-BERNARD DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CD PATRIMOINE ?

Le siège social de CD PATRIMOINE est situé 4 RUE du Mas d'en Poubils, 11500 Saint-Julia-de-Bec.

CD PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CD PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CD PATRIMOINE.