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CD SERVICES

Active
Siren443 608 054571047340 SAINT-ROBERTCréée le 25 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CD SERVICES est une 5710 immatriculée le 25 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 608 054. Elle est domiciliée Ld Lespigues, 47340 Saint-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CD SERVICES

Dénomination
CD SERVICES
SIREN
443 608 054
SIRET (siège)
443 608 054 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82443608054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 608 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
25 septembre 2002
Siège social
LD LESPIGUES, 47340, SAINT-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CD SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CD SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47340 SAINT-ROBERTSiègeFermé

    443 608 054 00013 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 4618Z

Documents juridiques de CD SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CD SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2009. Clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD SERVICES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2002

Questions fréquentes sur CD SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CD SERVICES ?

Le numéro SIREN de CD SERVICES est 443 608 054. Le SIRET de son siège social est 443 608 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82443608054.

Où se situe le siège social de CD SERVICES ?

Le siège social de CD SERVICES est situé Ld Lespigues, 47340 Saint-Robert.

CD SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CD SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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