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CD TRANS

Active
Siren385 362 546SARL89110 CHASSYCréée le 01 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CD TRANS est une SARL immatriculée le 1er avril 1992 sous le numéro SIREN 385 362 546. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Chassy, 89110 Chassy. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de CD TRANS

Dénomination
CD TRANS
SIREN
385 362 546
SIRET (siège)
385 362 546 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37385362546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 362 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 avril 1992
Siège social
MOULIN DE CHASSY, 89110, CHASSY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CD TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CD TRANS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 89110 CHASSYSiègeFermé

    385 362 546 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 602M

  • 89000 AUXERREFermé

    385 362 546 00025 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 602P

  • 89230 ROUVRAYFermé

    385 362 546 00033 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 602L

Documents juridiques de CD TRANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de CD TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD TRANS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD TRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur CD TRANS

Quel est le numéro SIREN de CD TRANS ?

Le numéro SIREN de CD TRANS est 385 362 546. Le SIRET de son siège social est 385 362 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37385362546.

Où se situe le siège social de CD TRANS ?

Le siège social de CD TRANS est situé Moulin de Chassy, 89110 Chassy.

CD TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CD TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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