CD TRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 857 851, CD TRANS est une SARL créée le 1er juillet 2011. Son siège social est situé 180 rue de l Arc Romain, 84300 Cavaillon. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de CD TRANS
INSEE- Dénomination
- CD TRANS
- SIREN
- 532 857 851
- SIRET (siège)
- 532 857 851 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82532857851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 857 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 180 RUE DE L ARC ROMAIN, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CD TRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CD TRANS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2011 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CD TRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeFermé
532 857 851 00010 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4941B
Documents juridiques de CD TRANS
INPIComptes annuels de CD TRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CD TRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2013. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2013 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CD TRANS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/04648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 février 2024 · N° 20/06617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-15.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CD TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CD TRANS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2013 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur CD TRANS
Quel est le numéro SIREN de CD TRANS ?
Le numéro SIREN de CD TRANS est 532 857 851. Le SIRET de son siège social est 532 857 851 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82532857851.
Où se situe le siège social de CD TRANS ?
Le siège social de CD TRANS est situé 180 rue de l Arc Romain, 84300 Cavaillon.
CD TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, CD TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CD TRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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