CheckersLiquidations

CD TRANSPORTS

Active
Siren489 717 926SARL21130 VILLERS-LES-POTSCréée le 10 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CD TRANSPORTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 717 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Puits, 21130 Villers-les-Pots. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de CD TRANSPORTS

Dénomination
CD TRANSPORTS
SIREN
489 717 926
SIRET (siège)
489 717 926 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35489717926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 717 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
10 avril 2006
Siège social
1 RUE DES PUITS, 21130, VILLERS-LES-POTS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CD TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD TRANSPORTS

Anciens dirigeants (1)

CD

Christophe Eric DENIEPORT

Gérant(e) · de décembre 2008 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CD TRANSPORTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21130 VILLERS-LES-POTSSiègeFermé

    489 717 926 00013 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 4941A

Documents juridiques de CD TRANSPORTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CD TRANSPORTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2011. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2009 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CD TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CD TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD TRANSPORTS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : DENIEPORT Christophe Eric.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur CD TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de CD TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de CD TRANSPORTS est 489 717 926. Le SIRET de son siège social est 489 717 926 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35489717926.

Où se situe le siège social de CD TRANSPORTS ?

Le siège social de CD TRANSPORTS est situé 1 rue des Puits, 21130 Villers-les-Pots.

CD TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CD TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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