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CD4 SAS

Active
Siren539 158 873SAS16730 FLEACCréée le 01 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CD4 SAS est une SAS immatriculée le 1er février 2012 sous le numéro SIREN 539 158 873. Elle est domiciliée 12 zone d’Emploi Gate Grenier, 16730 Fleac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de CD4 SAS

Dénomination
CD4 SAS
SIREN
539 158 873
SIRET (siège)
539 158 873 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79539158873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 158 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 février 2012
Siège social
12 ZONE D’EMPLOI GATE GRENIER, 16730, FLEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CD4 SAS

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de CD4 SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CD4 SAS

Anciens dirigeants (2)

PC

Patrick, André COCHET

Président · de octobre 2014 à novembre 2016

CG

Christophe, Pierre, Wolfgand GUICHARD

Président · de février 2012 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CD4 SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16730 FLEACSiègeActif

    539 158 873 00015 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 7490B

Documents juridiques de CD4 SAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CD4 SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CD4 SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CD4 SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CD4 SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2015. Clôturée le 03 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 13 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 juillet 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CD4 SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CD4 SAS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 11 juillet 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président : COCHET Patrick, André

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président : GUICHARD Christophe, Pierre, Wolfgand Directeur général : EBRARD Raphaël, André, Pierre

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-13 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur CD4 SAS

Quel est le numéro SIREN de CD4 SAS ?

Le numéro SIREN de CD4 SAS est 539 158 873. Le SIRET de son siège social est 539 158 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79539158873.

Où se situe le siège social de CD4 SAS ?

Le siège social de CD4 SAS est situé 12 zone d’Emploi Gate Grenier, 16730 Fleac.

CD4 SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CD4 SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CD4 SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CD4 SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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