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CDA 07

Active
Siren794 358 143SCI38440 MEYSSIEZCréée le 19 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CDA 07 est une SCI immatriculée le 19 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 358 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Imp de Furas, 38440 Meyssiez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIELLE CAPIOD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CDA 07

Dénomination
CDA 07
SIREN
794 358 143
SIRET (siège)
794 358 143 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72794358143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 358 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2013
Siège social
45 IMP DE FURAS, 38440, MEYSSIEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CDA 07

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers

Finances de CDA 07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDA 07

MC

MARIELLE CAPIOD

Autre

DJ

DENIS JULLIEN

Autre

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

C

CHADEANA INVESTISSEMENT

Autre

Établissements de CDA 07

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38440 MEYSSIEZSiègeActif

    794 358 143 00020 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820A

  • 38150 ROUSSILLONFermé

    794 358 143 00012 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de CDA 07

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CDA 07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDA 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDA 07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDA 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDA 07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDA 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDA 07

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    JULLIEN Denis nom d'usage : JULLIEN n'est plus gérant. JULLIEN Denis nom d'usage : JULLIEN devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2013

Questions fréquentes sur CDA 07

Quel est le numéro SIREN de CDA 07 ?

Le numéro SIREN de CDA 07 est 794 358 143. Le SIRET de son siège social est 794 358 143 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794358143.

Qui dirige CDA 07 ?

CDA 07 est dirigée par MARIELLE CAPIOD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDA 07 ?

Le siège social de CDA 07 est situé 45 Imp de Furas, 38440 Meyssiez.

CDA 07 est-elle toujours en activité ?

Oui, CDA 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDA 07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDA 07.

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