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CDA

Active
Siren531 205 557SCI49430 DURTALCréée le 23 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CDA est une SCI immatriculée le 23 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 205 557. Son siège social est situé Le Domaine de l'Ouvrardiere, 49430 Durtal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROSELYNE COIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CDA

Dénomination
CDA
SIREN
531 205 557
SIRET (siège)
531 205 557 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94531205557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 205 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2011
Siège social
LE DOMAINE DE L'OUVRARDIERE, 49430, DURTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CDA

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de CDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDA

RC

ROSELYNE COIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

GD

GILLES DESPRES

Autre

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

Établissements de CDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49430 DURTALSiègeActif

    531 205 557 00014 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2012. Clôturée le 23 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2021 · publié le 16 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00043

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant : DESPRES (Gilles) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : DESPRES (Gilles) ; date de cessation des paiements : 31/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), liquidateur, 2, square Lafayette, 49000 Angers

Aucune mention de CDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-23 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00043

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances représentée par son gérant : DESPRES (Gilles) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : DESPRES (Gilles) ; date de cessation des paiements : 31/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), liquidateur, 2, square Lafayette, 49000 Angers

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-23 · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2011

Questions fréquentes sur CDA

Quel est le numéro SIREN de CDA ?

Le numéro SIREN de CDA est 531 205 557. Le SIRET de son siège social est 531 205 557 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94531205557.

Qui dirige CDA ?

CDA est dirigée par ROSELYNE COIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDA ?

Le siège social de CDA est situé Le Domaine de l'Ouvrardiere, 49430 Durtal.

CDA est-elle toujours en activité ?

Oui, CDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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