CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

CDA est une SCI immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 394 337. Elle est domiciliée 2 CHE de Campardon, 31600 Lherm. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Carole CALMELS D'ARTENSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CDA

Dénomination
CDA
SIREN
951 394 337
SIRET (siège)
951 394 337 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24951394337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 394 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 020 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 avril 2023
Siège social
2 CHE de Campardon, 31600, Lherm
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CDA

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble sis sur la commune de CASTELNAU-BARBARENS (32450), 1 rue Longuebrune d'Astarac ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de CDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CDA

CC

Carole CALMELS D'ARTENSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

DC

Dominique CALMELS D'ARTENSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

BB

Bernard BARTHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

TS

Thierry SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

Établissements de CDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 LhermSiègeActif

    951 394 337 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CDA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de CDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

Questions fréquentes sur CDA

Quel est le numéro SIREN de CDA ?

Le numéro SIREN de CDA est 951 394 337. Le SIRET de son siège social est 951 394 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24951394337.

Qui dirige CDA ?

CDA est dirigée par Carole CALMELS D'ARTENSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDA ?

Le siège social de CDA est situé 2 CHE de Campardon, 31600 Lherm.

CDA est-elle toujours en activité ?

Oui, CDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDA.