CDA CONSTRUCTIONS

Active

Siren482 853 561549944470 MAUVES-SUR-LOIRECréée le 01 juillet 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 853 561, CDA CONSTRUCTIONS est une 5499 créée le 1er juillet 2005. Elle est domiciliée La Duelliere, 44470 Mauves-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CDA CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: CDA CONSTRUCTIONS
SIREN: 482 853 561
SIRET (siège): 482 853 561 00017
N° TVA intracommunautaire: FR40482853561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 853 561
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 6810Z
Date de création: 01 juillet 2005
Siège social: LA DUELLIERE, 44470, MAUVES-SUR-LOIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CDA CONSTRUCTIONS

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de CDA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDA CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CDA CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44470 MAUVES-SUR-LOIRESiègeActif
482 853 561 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CDA CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

Acte

Comptes annuels de CDA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2012. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 juin 2011 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDA CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDA CONSTRUCTIONS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 juin 2011 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
18 décembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur CDA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de CDA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de CDA CONSTRUCTIONS est 482 853 561. Le SIRET de son siège social est 482 853 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482853561.

Où se situe le siège social de CDA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de CDA CONSTRUCTIONS est situé La Duelliere, 44470 Mauves-sur-Loire.