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CDA HABITAT

Active
Siren488 701 137SARL59710 PONT-À-MARCQCréée le 01 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 701 137, CDA HABITAT est une SARL créée le 1er mars 2006. Elle est domiciliée 201 rue Nationale, 59710 Pont-À-Marcq. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CDA HABITAT

Dénomination
CDA HABITAT
SIREN
488 701 137
SIRET (siège)
488 701 137 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27488701137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 701 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 mars 2006
Siège social
201 RUE NATIONALE, 59710, PONT-À-MARCQ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CDA HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDA HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CDA HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59710 PONT-À-MARCQSiègeFermé

    488 701 137 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CDA HABITAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CDA HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDA HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDA HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDA HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2010. Clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2010 désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDA HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDA HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDA HABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : COPPI Hugues

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2010 désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : COPPI Hugues

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur CDA HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CDA HABITAT ?

Le numéro SIREN de CDA HABITAT est 488 701 137. Le SIRET de son siège social est 488 701 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27488701137.

Où se situe le siège social de CDA HABITAT ?

Le siège social de CDA HABITAT est situé 201 rue Nationale, 59710 Pont-À-Marcq.

CDA HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CDA HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDA HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDA HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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