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CDA INDUSTRIE

Active
Siren950 392 191SA87120 EYMOUTIERSCréée le 10 octobre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 392 191, CDA INDUSTRIE est une SA créée le 10 octobre 1989. Elle est domiciliée Planchemouton, 87120 Eymoutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de CDA INDUSTRIE

Dénomination
CDA INDUSTRIE
SIREN
950 392 191
SIRET (siège)
950 392 191 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04950392191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 392 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
PLANCHEMOUTON, 87120, EYMOUTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CDA INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDA INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CDA INDUSTRIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 87120 EYMOUTIERSSiègeFermé

    950 392 191 00017 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 741J

  • 16150 ETAGNACFermé

    950 392 191 00025 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de CDA INDUSTRIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CDA INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDA INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDA INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDA INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDA INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDA INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDA INDUSTRIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président du conseil d'administration : DESTAMPES Jean Paul Administrateur : DESTAMPES Marc Jean-Marie Administrateur : BACQ Christine Commissaire aux comptes titulaire : MANSOUX Bernard Commissaire aux comptes suppléant : FIDEX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Marques déposées par CDA INDUSTRIE

CDA INDUSTRIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LOCAPAL

    N° 92424577 · Déposée le 25 juin 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 17, 37 · expirée le 25 juin 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CDA INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de CDA INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de CDA INDUSTRIE est 950 392 191. Le SIRET de son siège social est 950 392 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04950392191.

Où se situe le siège social de CDA INDUSTRIE ?

Le siège social de CDA INDUSTRIE est situé Planchemouton, 87120 Eymoutiers.

CDA INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CDA INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDA INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDA INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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