CDAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 214 k€
- Effectif
- Non publié
CDAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 880 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du Docteur Ménard (lomme), 59160 Lille. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Christelle DEFOSSEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CDAC
INSEE- Dénomination
- CDAC
- SIREN
- 932 880 289
- SIRET (siège)
- 932 880 289 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80932880289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 880 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 214 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 septembre 2024
- Siège social
- 44 RUE DU DOCTEUR MÉNARD (LOMME), 59160, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CDAC
L'acquisition de biens pour se constituer un patrimoine, le gérer et organiser sa transmission - L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation - La prise de participation directe ou indirecte dans des fonds de commerce et sociétés commerciales, l'acquisition et la gestion d'immeubles, l'acquisition, la propriété, l'administration des titres, parts et brevets, marques, actions de toutes sociétés françaises ou étrangères qui seront acquis par la société ou qui seraient apportés au cours de la vie sociale - La réalisation de prestations de services de toute nature, techniques, administratifs, comptables, informatiques et autres pour les sociétés dans lesquelles la société détiendra ou ne détiendra pas une participation.
Finances de CDAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDAC
INSEEÉtablissements de CDAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59160 LILLESiègeActif
932 880 289 00016 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CDAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CDAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CDAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/50447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 décembre 2024 · N° 16/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-19.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-04.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-04.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CDAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2024
Questions fréquentes sur CDAC
Quel est le numéro SIREN de CDAC ?
Le numéro SIREN de CDAC est 932 880 289. Le SIRET de son siège social est 932 880 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80932880289.
Qui dirige CDAC ?
CDAC est dirigée par Christelle DEFOSSEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de CDAC ?
Le siège social de CDAC est situé 44 rue du Docteur Ménard (lomme), 59160 Lille.
CDAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDAC.
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