CDAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 722 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 699 498, CDAC est une 6594 créée le 29 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE des Glazières, 45140 Ormes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Déolinda FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CDAC
INSEE- Dénomination
- CDAC
- SIREN
- 990 699 498
- SIRET (siège)
- 990 699 498 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76990699498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 699 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
- Forme juridique
- 6594
- Capital social
- 722 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 août 2025
- Siège social
- 12 RUE des Glazières, 45140, Ormes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CDAC
La prise de participations dans toutes sociétés et tous placements, directs ou indirects de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles. L'acquisition par achat, souscription, l'aliénation par vente, échange ou de toutes manières que ce soit, de valeurs mobilières de toutes espèces et la mise en valeur du portefeuille qu'elle possédera. La prestation de services concernant l'organisation, la direction administrative et financière de ses filiales et plus généralement la gestion de ses filiales. Le management financier, commercial, social notamment en matière de ressources humaines, de ses sociétés filiales et la mise à disposition de personnel. L'acquisition, la détention, la gestion, l'arbitrage, la vente, de toutes valeurs patrimoniales et notamment : Immobilier, titres de sociétés, actifs financiers, contrats de capitalisation sans pour autant modifier la nature civile de la société. La mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de faciliter des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail et ou toute cession de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de, ses membres ou de son personnel ainsi que la jouissance des biens immobiliers appartenant à la société par ses associés. La détention et la gestion de toutes valeurs mobilières, et notamment actions, parts sociales ou droits sociaux. Le prêt d'argent à des associés, l'octroi de garanties, nantissement, hypothèque ou autres gages au profit des associés. La participation directe dans toutes sociétés par voie de souscription à la création ou lors d'une augmentation de capital. Et plus généralement toutes activités de nature civile dans le domaine de la gestion de portefeuille.
Finances de CDAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2025) · 1 an
Établissements de CDAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45140 OrmesSiègeActif
990 699 498 00012 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CDAC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CDAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CDAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/50447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 décembre 2024 · N° 16/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-19.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-04.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-04.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CDAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-29 · Début d'activité : 2025-07-31
- création
Date d'effet : 29 août 2025
Questions fréquentes sur CDAC
Quel est le numéro SIREN de CDAC ?
Le numéro SIREN de CDAC est 990 699 498. Le SIRET de son siège social est 990 699 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76990699498.
Qui dirige CDAC ?
CDAC est dirigée par Déolinda FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CDAC ?
Le siège social de CDAC est situé 12 RUE des Glazières, 45140 Ormes.
CDAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDAC.
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