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CDAM

Active
Siren392 103 891SA83130 LA GARDECréée le 01 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CDAM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 103 891. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Marcellin Berthelot zi Toulon Est, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de CDAM

Dénomination
CDAM
SIREN
392 103 891
SIRET (siège)
392 103 891 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57392103891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 103 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
RUE MARCELLIN BERTHELOT ZI TOULON EST, 83130, LA GARDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CDAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeFermé

    392 103 891 00017 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 524L

  • 83130 LA GARDEFermé

    392 103 891 00025 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 524L

Documents juridiques de CDAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 30 août 1993

  • Acte

Dépôt du 12 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de CDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur CDAM

Quel est le numéro SIREN de CDAM ?

Le numéro SIREN de CDAM est 392 103 891. Le SIRET de son siège social est 392 103 891 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57392103891.

Où se situe le siège social de CDAM ?

Le siège social de CDAM est situé rue Marcellin Berthelot zi Toulon Est, 83130 La Garde.

CDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDAM.

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