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CDB 400 M2

Active
Siren911 847 564SCI59510 HEMCréée le 28 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CDB 400 M2 est une SCI immatriculée le 28 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 847 564. Son siège social est situé 42 av Henri Delecroix, 59510 Hem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES DE BASLY DE TOURNEMINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CDB 400 M2

Dénomination
CDB 400 M2
SIREN
911 847 564
SIRET (siège)
911 847 564 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17911847564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 847 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2022
Siège social
42 AV HENRI DELECROIX, 59510, HEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CDB 400 M2

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CDB 400 M2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDB 400 M2

C

CHARLES DE BASLY IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

CD

CHARLES DE BASLY DE TOURNEMINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CDB 400 M2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59510 HEMSiègeActif

    911 847 564 00018 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CDB 400 M2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CDB 400 M2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDB 400 M2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDB 400 M2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDB 400 M2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDB 400 M2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDB 400 M2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDB 400 M2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2022

Questions fréquentes sur CDB 400 M2

Quel est le numéro SIREN de CDB 400 M2 ?

Le numéro SIREN de CDB 400 M2 est 911 847 564. Le SIRET de son siège social est 911 847 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17911847564.

Qui dirige CDB 400 M2 ?

CDB 400 M2 est dirigée par CHARLES DE BASLY DE TOURNEMINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDB 400 M2 ?

Le siège social de CDB 400 M2 est situé 42 av Henri Delecroix, 59510 Hem.

CDB 400 M2 est-elle toujours en activité ?

Oui, CDB 400 M2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDB 400 M2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDB 400 M2.

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