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CDBAT

Active
Siren489 591 263SARL75013 PARIS 13Créée le 14 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CDBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 591 263. Elle est domiciliée 183 av de Choisy 183 au 189, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de CDBAT

Dénomination
CDBAT
SIREN
489 591 263
SIRET (siège)
489 591 263 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92489591263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 591 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 avril 2006
Siège social
183 AV DE CHOISY 183 AU 189, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CDBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDBAT

Anciens dirigeants (1)

OD

Orhan Demirbag,

Gérant · jusqu'à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CDBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    489 591 263 00012 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 4120A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    489 591 263 00020 · ouvert le 05 février 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de CDBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CDBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2012. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. José Manuel Simas Galego pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2010 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. José Manuel Simas Galego pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2010 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Demirbag, Orhan, nomination du Gérant : Simas Galego, Jose Manuel.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur CDBAT

Quel est le numéro SIREN de CDBAT ?

Le numéro SIREN de CDBAT est 489 591 263. Le SIRET de son siège social est 489 591 263 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92489591263.

Où se situe le siège social de CDBAT ?

Le siège social de CDBAT est situé 183 av de Choisy 183 au 189, 75013 Paris 13.

CDBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CDBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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