CDC DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CDC DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 903 119. Elle est domiciliée 2 rue de la Vierge, 25360 Gonsans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4777Z.
Fiche d'identité de CDC DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- CDC DIFFUSION
- SIREN
- 409 903 119
- SIRET (siège)
- 409 903 119 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR17409903119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 903 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4777Z
- Date de création
- 01 novembre 1996
- Siège social
- 2 RUE DE LA VIERGE, 25360, GONSANS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CDC DIFFUSION
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Finances de CDC DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDC DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CDC DIFFUSION
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 25360 GONSANSSiègeActif
409 903 119 00041 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 4777Z
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCActif
409 903 119 00033 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4778C
- 90400 TREVENANSFermé
409 903 119 00017 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 514S
- 25360 GONSANSFermé
409 903 119 00025 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 4777Z
Documents juridiques de CDC DIFFUSION
INPIComptes annuels de CDC DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDC DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CDC DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDC DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2013. Clôturée le 02 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CDC DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDC DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CDC DIFFUSION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 novembre 1996
Questions fréquentes sur CDC DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de CDC DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de CDC DIFFUSION est 409 903 119. Le SIRET de son siège social est 409 903 119 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17409903119.
Où se situe le siège social de CDC DIFFUSION ?
Le siège social de CDC DIFFUSION est situé 2 rue de la Vierge, 25360 Gonsans.
CDC DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, CDC DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDC DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDC DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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