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CDC PATRIMOINE

Active
Siren932 365 232SAS82370 Saint-NaupharyCréée le 29 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CDC PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2024, identifiée par le SIREN 932 365 232. Elle est domiciliée 494 RTE de Villebrumier, 82370 Saint-Nauphary. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Raphaël AUDIGIÉ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CDC PATRIMOINE

Dénomination
CDC PATRIMOINE
SIREN
932 365 232
SIRET (siège)
932 365 232 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22932365232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 365 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
29 août 2024
Siège social
494 RTE de Villebrumier, 82370, Saint-Nauphary
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CDC PATRIMOINE

Activité de marchands de biens, l'acquisition, la propriété et la vente de biens et droits immobiliers, la construction (exceptionnele), l'aménagement, la réhabilitation, la location, et la commercialisation d'immeubles ou de groupes d'immeubles, l'équipement, l'aménagement et la commercialisation de terrains.

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Finances de CDC PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDC PATRIMOINE

RA

Raphaël AUDIGIÉ

Président de SAS

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

ND

Nil DUCROS

Directeur général

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

Établissements de CDC PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82370 Saint-NaupharySiègeActif

    932 365 232 00010 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 4110A

Documents juridiques de CDC PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CDC PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDC PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDC PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDC PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDC PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDC PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-29 · Début d'activité : 2024-08-26

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2024

Questions fréquentes sur CDC PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CDC PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CDC PATRIMOINE est 932 365 232. Le SIRET de son siège social est 932 365 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22932365232.

Qui dirige CDC PATRIMOINE ?

CDC PATRIMOINE est dirigée par Raphaël AUDIGIÉ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDC PATRIMOINE ?

Le siège social de CDC PATRIMOINE est situé 494 RTE de Villebrumier, 82370 Saint-Nauphary.

CDC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CDC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDC PATRIMOINE.

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