CheckersProcédures

CDCA

Active
Siren484 588 504549901100 ARBENTCréée le 30 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CDCA est une 5499 immatriculée le 30 janvier 2006 sous le numéro SIREN 484 588 504. Elle est domiciliée 6 rue Truchebenate zone Artisanale de la Haye, 01100 Arbent. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. STELLY CURIAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CDCA

Dénomination
CDCA
SIREN
484 588 504
SIRET (siège)
484 588 504 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43484588504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 588 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7120A
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
6 RUE TRUCHEBENATE ZONE ARTISANALE DE LA HAYE, 01100, ARBENT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CDCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDCA

SC

STELLY CURIAL

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de CDCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeFermé

    484 588 504 00015 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 7120A

Documents juridiques de CDCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CDCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2009. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur CDCA

Quel est le numéro SIREN de CDCA ?

Le numéro SIREN de CDCA est 484 588 504. Le SIRET de son siège social est 484 588 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43484588504.

Qui dirige CDCA ?

CDCA est dirigée par STELLY CURIAL, gérant.

Où se situe le siège social de CDCA ?

Le siège social de CDCA est situé 6 rue Truchebenate zone Artisanale de la Haye, 01100 Arbent.

CDCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CDCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises contrôle technique automobile

Toutes les entreprises avec le code NAF 7120A

Entreprises à Arbent

Toutes les entreprises à Arbent