CDCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CDCA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 227 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Mercoeur, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Kevin BATARD, gérant.
Fiche d'identité de CDCA
INSEE- Dénomination
- CDCA
- SIREN
- 904 227 451
- SIRET (siège)
- 904 227 451 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR56904227451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 227 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 octobre 2021
- Siège social
- 5 RUE MERCOEUR, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CDCA
Café, restauration, vente à emporter.
Finances de CDCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDCA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2021 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CDCA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
904 227 451 00021 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 5630Z
- 44700 ORVAULTActif
904 227 451 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CDCA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CDCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CDCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-42.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CDCA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Gueno, Franck ; nomination du Gérant : Batard, Kevin Pierre Sébastien
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2021-10-15 · Début d'activité : 2022-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2021
Marques déposées par CDCA
INPICDCA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeGUEST
N° 4850902 · Déposée le 09 mars 2022 · Marque figurative
Classe 43 · valable jusqu’au 09 mars 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CDCA
Quel est le numéro SIREN de CDCA ?
Le numéro SIREN de CDCA est 904 227 451. Le SIRET de son siège social est 904 227 451 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56904227451.
Qui dirige CDCA ?
CDCA est dirigée par Kevin BATARD, gérant.
Où se situe le siège social de CDCA ?
Le siège social de CDCA est situé 5 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
CDCA est-elle toujours en activité ?
Oui, CDCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDCA.
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