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CDCOMMERCE

Active
Siren484 397 310SARL44400 REZECréée le 27 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CDCOMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 397 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Felix Eboue, 44400 Reze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 927C.

Fiche d'identité de CDCOMMERCE

Dénomination
CDCOMMERCE
SIREN
484 397 310
SIRET (siège)
484 397 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22484397310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 397 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
927C
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
29 RUE FELIX EBOUE, 44400, REZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CDCOMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDCOMMERCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CDCOMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44400 REZESiègeFermé

    484 397 310 00018 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 927C

Documents juridiques de CDCOMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CDCOMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDCOMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDCOMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDCOMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 décembre 2007 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDCOMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDCOMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDCOMMERCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur CDCOMMERCE

Quel est le numéro SIREN de CDCOMMERCE ?

Le numéro SIREN de CDCOMMERCE est 484 397 310. Le SIRET de son siège social est 484 397 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484397310.

Où se situe le siège social de CDCOMMERCE ?

Le siège social de CDCOMMERCE est situé 29 rue Felix Eboue, 44400 Reze.

CDCOMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CDCOMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDCOMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDCOMMERCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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