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CDCORM

Active
Siren795 310 853654083136 La RoquebrussanneCréée le 17 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CDCORM est une 6540 immatriculée le 17 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 310 853. Elle est domiciliée 398 CHE de Font Couverte, 83136 La Roquebrussanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ALAIN DUBUIS, gérant.

Fiche d'identité de CDCORM

Dénomination
CDCORM
SIREN
795 310 853
SIRET (siège)
795 310 853 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00795310853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 310 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 septembre 2013
Siège social
398 CHE de Font Couverte, 83136, La Roquebrussanne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CDCORM

l'acquisition la gestion de biens immobiliers

Finances de CDCORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDCORM

CD

CHARLES DUBUIS

Associé indéfiniment responsable

AD

ALAIN DUBUIS

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de CDCORM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83136 La RoquebrussanneSiègeActif

    795 310 853 00028 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6832A

  • 95680 MONTLIGNONFermé

    795 310 853 00010 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CDCORM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CDCORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDCORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDCORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDCORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDCORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDCORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDCORM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant : DUBUIS Alain, Michel, Luc, Georges

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2020-08-27 · Début d'activité : 2013-09-05

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-05

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2013

Questions fréquentes sur CDCORM

Quel est le numéro SIREN de CDCORM ?

Le numéro SIREN de CDCORM est 795 310 853. Le SIRET de son siège social est 795 310 853 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00795310853.

Qui dirige CDCORM ?

CDCORM est dirigée par ALAIN DUBUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDCORM ?

Le siège social de CDCORM est situé 398 CHE de Font Couverte, 83136 La Roquebrussanne.

CDCORM est-elle toujours en activité ?

Oui, CDCORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDCORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDCORM.

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