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CDEP

Active
Siren479 641 508SARL01710 THOIRYCréée le 15 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 641 508, CDEP est une SARL créée le 15 mars 2005. Elle est domiciliée 62 rue Briand Stresemann, 01710 Thoiry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. PASCAL ORSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CDEP

Dénomination
CDEP
SIREN
479 641 508
SIRET (siège)
479 641 508 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55479641508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 641 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mars 2005
Siège social
62 RUE BRIAND STRESEMANN, 01710, THOIRY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CDEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDEP

PO

PASCAL ORSET

Gérant

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

Établissements de CDEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01710 THOIRYSiègeFermé

    479 641 508 00011 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de CDEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CDEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2009. Clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDEP. Elles s'échelonnent de 2012 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDEP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur CDEP

Quel est le numéro SIREN de CDEP ?

Le numéro SIREN de CDEP est 479 641 508. Le SIRET de son siège social est 479 641 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55479641508.

Qui dirige CDEP ?

CDEP est dirigée par PASCAL ORSET, gérant.

Où se situe le siège social de CDEP ?

Le siège social de CDEP est situé 62 rue Briand Stresemann, 01710 Thoiry.

CDEP est-elle toujours en activité ?

Oui, CDEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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