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CDEPI

Active
Siren790 434 641SAS75007 PARISCréée le 11 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 434 641, CDEPI est une SAS créée le 11 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Vaneau, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. CHRISTIAN Derambure exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CDEPI

Dénomination
CDEPI
SIREN
790 434 641
SIRET (siège)
790 434 641 00037
N° TVA intracommunautaire
FR31790434641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 434 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
73 RUE VANEAU, 75007, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CDEPI

L'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle telle que définie et réglementée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et toutes activités compatibles, connexes ou complémentaires.

Finances de CDEPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDEPI

CD

CHRISTIAN Derambure

Président de SAS

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de CDEPI

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    790 434 641 00037 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7022Z

  • 75007 PARISActif

    790 434 641 00045 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 7022Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    790 434 641 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7022Z

  • 75007 PARISFermé

    790 434 641 00029 · ouvert le 25 mars 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CDEPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de CDEPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDEPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDEPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDEPI

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur CDEPI

Quel est le numéro SIREN de CDEPI ?

Le numéro SIREN de CDEPI est 790 434 641. Le SIRET de son siège social est 790 434 641 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31790434641.

Qui dirige CDEPI ?

CDEPI est dirigée par CHRISTIAN Derambure, président de sas.

Où se situe le siège social de CDEPI ?

Le siège social de CDEPI est situé 73 rue Vaneau, 75007 Paris.

CDEPI est-elle toujours en activité ?

Oui, CDEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDEPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDEPI.

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