CDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CDES est une SCI immatriculée le 5 février 2015 sous le numéro SIREN 809 408 990. Elle est domiciliée 80 rue du Marechal Leclerc, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID GASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CDES
INSEE- Dénomination
- CDES
- SIREN
- 809 408 990
- SIRET (siège)
- 809 408 990 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83809408990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 408 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2015
- Siège social
- 80 RUE DU MARECHAL LECLERC, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CDES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif
809 408 990 00012 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CDES
INPIComptes annuels de CDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/11483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-16.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 92-16.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CDES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 2015
Questions fréquentes sur CDES
Quel est le numéro SIREN de CDES ?
Le numéro SIREN de CDES est 809 408 990. Le SIRET de son siège social est 809 408 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83809408990.
Qui dirige CDES ?
CDES est dirigée par DAVID GASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CDES ?
Le siège social de CDES est situé 80 rue du Marechal Leclerc, 91270 Vigneux-sur-Seine.
CDES est-elle toujours en activité ?
Oui, CDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDES.
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