CDG NOTAIRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,9 k€
- Effectif
- Non publié
CDG NOTAIRES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1987, identifiée par le SIREN 302 858 675. Son siège social est situé 52 bd des Pas Enchantes, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. FRANCOIS-XAVIER DROGOU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CDG NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- CDG NOTAIRES
- SIREN
- 302 858 675
- SIRET (siège)
- 302 858 675 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR26302858675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 858 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 67 932 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 21 octobre 1987
- Siège social
- 52 BD DES PAS ENCHANTES, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CDG NOTAIRES
Office de Notaires
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Finances de CDG NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDG NOTAIRES
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022
Directeur général
Président de SAS
Directeur général
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2019
Directeur général
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2019
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE GESTION REVISION ET CONSEILS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CDG NOTAIRES
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
302 858 675 00044 · ouvert le 05 juillet 1972 · NAF 6910Z
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREActif
302 858 675 00010 · NAF 6910Z
- 44680 SAINTE-PAZANNEActif
302 858 675 00051 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6910Z
- 44650 CORCOUE-SUR-LOGNEFermé
302 858 675 00028 · NAF 741A
- 44680 SAINTE-PAZANNEFermé
302 858 675 00036 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CDG NOTAIRES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CDG NOTAIRES
INPICDG NOTAIRES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CDG NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDG NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDG NOTAIRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDG NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CDG NOTAIRES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Président Glaud, Christophe ; modification du Directeur général Drogou, Francois-Xavier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Directeur général : Michaud, Anthony Claude Henri
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Président Drogou, Francois-Xavier ; modification du Directeur général Glaud, Christophe ; modification du Directeur général Cassigneul, Alexandre ; nomination du Directeur général : Rey, nom d'usage : Crapet, Anne-Sophie Renée Madeleine ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cassigneul, Thierry ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE GESTION REVISION ET CONSEILS ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Hamon, nom d'usage : Mercier, Delphine Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 21 octobre 1987
Questions fréquentes sur CDG NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de CDG NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de CDG NOTAIRES est 302 858 675. Le SIRET de son siège social est 302 858 675 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26302858675.
Qui dirige CDG NOTAIRES ?
CDG NOTAIRES est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DROGOU, président de sas. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CDG NOTAIRES ?
Le siège social de CDG NOTAIRES est situé 52 bd des Pas Enchantes, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
CDG NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, CDG NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDG NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDG NOTAIRES.
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