CDI-B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
CDI-B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 967 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 rue Paul Causeret Oingt, 69620 Val d'Oingt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7740Z. JOEL BAUDURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CDI-B
INSEE- Dénomination
- CDI-B
- SIREN
- 442 967 568
- SIRET (siège)
- 442 967 568 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00442967568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 967 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- 226 RUE PAUL CAUSERET OINGT, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CDI-B
Gestion, exploitation de brevets et marques, modèles, droits d'auteurs et droits de propriété industrielle d'une manière générale
Finances de CDI-B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDI-B
INSEEÉtablissements de CDI-B
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
442 967 568 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 7740Z
- 69620 LEGNYActif
442 967 568 00027 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7740Z
Documents juridiques de CDI-B
INPIComptes annuels de CDI-B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDI-B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CDI-B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDI-B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDI-B. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 mars 2025 · N° 21/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 février 2012 · N° 08/08853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 décembre 2011 · N° 10/03176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDI-B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CDI-B
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Marques déposées par CDI-B
INPICDI-B est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeTARTIFLADE
N° 4260142 · Déposée le 27 mars 2016 · Marque verbale
Classes 11, 21, 29, 43 · expirée le 27 mars 2026
- Marque renouveléeNATURELLEMENT CONVIVIAL
N° 3610759 · Déposée le 12 novembre 2008 · Marque verbale
Classes 11, 29, 43 · valable jusqu’au 12 novembre 2028
- Marque expiréePLIPUB
N° 3204458 · Déposée le 16 janvier 2003 · Marque verbale
Classes 16, 35, 40 · expirée le 16 janvier 2013
- Marque renouveléeLa Chasse au DAHU
N° 98760146 · Déposée le 13 novembre 1998 · Marque verbale
Classe 28 · valable jusqu’au 13 novembre 2028
- Marque renouveléeDAHU
N° 98721200 · Déposée le 27 février 1998 · Marque verbale
Classes 8, 11, 16, 21, 24, 25, 28 · valable jusqu’au 27 février 2028
- Marque renouveléePIERRADE
N° 1727350 · Déposée le 17 juillet 1990 · Marque verbale
Classes 11, 21, 29, 43 · valable jusqu’au 17 juillet 2030
- Marque renouveléeLA PIERRADE
N° 1348820 · Déposée le 27 mars 1986 · Marque verbale
Classes 11, 21, 35, 43 · valable jusqu’au 27 mars 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CDI-B
Quel est le numéro SIREN de CDI-B ?
Le numéro SIREN de CDI-B est 442 967 568. Le SIRET de son siège social est 442 967 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00442967568.
Qui dirige CDI-B ?
CDI-B est dirigée par JOEL BAUDURET, gérant.
Où se situe le siège social de CDI-B ?
Le siège social de CDI-B est situé 226 rue Paul Causeret Oingt, 69620 Val d'Oingt.
CDI-B est-elle toujours en activité ?
Oui, CDI-B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDI-B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDI-B.
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