CDJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 €
- Effectif
- Non publié
CDJA est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2024, identifié par le SIREN 984 319 681. Son siège social est situé 12 RUE Paul Adam, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Gonzague WATERLOT exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de CDJA
INSEE- Dénomination
- CDJA
- SIREN
- 984 319 681
- SIRET (siège)
- 984 319 681 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83984319681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 319 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 12 février 2024
- Siège social
- 12 RUE Paul Adam, 62000, Arras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CDJA
La mise en place et la répartition des audiences entre Commissaires de Justice audienciers ainsi que la tenue des audiences du Tribunal Judiciaire d'ARRAS ; D'employer tous clercs assermentés ou agréés pour assurer les audiences ; La répartition du coût des charges générées par cette activité ; D'entretenir entre tous les Commissaires de Justice un esprit de bonne confraternité ; Et plus généralement, toutes opérations relatives au service d'audience et éventuellement à la rédaction et significations des actes pénaux, et toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet.
Finances de CDJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDJA
INSEEPatrick LAMOURETTE, Stéphanie LEYS et Gonzague WATERLOT, Huissiers de Justice associés
Directeur général délégué
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
AB HUISSIERS
Directeur général délégué
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
KALIACT 62
Directeur général délégué
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
LEXIS
Directeur général délégué
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
AXCYAN CUVILLON DEVERNAY TROCME VICONGNE
Directeur général délégué
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
Hélène VANDEKERCKHOVE - Florent GOMEZ
Directeur général délégué
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
B&WA
Président du conseil d'administration
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
Établissements de CDJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ArrasSiègeActif
984 319 681 00016 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CDJA
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 06 février 2024
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Comptes annuels de CDJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CDJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDJA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2006 · N° 05-16.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-61.008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 89-60.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CDJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2023-10-20
- création
Date d'effet : 12 février 2024
Questions fréquentes sur CDJA
Quel est le numéro SIREN de CDJA ?
Le numéro SIREN de CDJA est 984 319 681. Le SIRET de son siège social est 984 319 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83984319681.
Qui dirige CDJA ?
CDJA est dirigée par Gonzague WATERLOT, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CDJA ?
Le siège social de CDJA est situé 12 RUE Paul Adam, 62000 Arras.
CDJA est-elle toujours en activité ?
Oui, CDJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDJA.
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